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personne en danger

См. также в других словарях:

  • Non-assistance a personne en danger — Non assistance à personne en danger La non assistance à personne en danger est l engagement de la responsabilité pénale d une personne qui n interviendrait pas face à une personne courant un danger. L engagement a lieu si : la personne a… …   Wikipédia en Français

  • Non assistance à personne en danger — La non assistance à personne en danger est l engagement de la responsabilité pénale d une personne qui n interviendrait pas face à une personne courant un danger. L engagement a lieu si : la personne a connaissance du danger ; elle est… …   Wikipédia en Français

  • Obligation de porter secours à personne en danger — Non assistance à personne en danger La non assistance à personne en danger est l engagement de la responsabilité pénale d une personne qui n interviendrait pas face à une personne courant un danger. L engagement a lieu si : la personne a… …   Wikipédia en Français

  • Non-assistance à personne en danger — La non assistance à personne en danger est l engagement de la responsabilité pénale d une personne qui n interviendrait pas face à une personne courant un danger. L engagement a lieu si : la personne a connaissance du danger ; elle est… …   Wikipédia en Français

  • REFUS D’ASSISTANCE À PERSONNE EN DANGER — Au sens large, le refus d’assistance est une faute par abstention, une omission spécialement incriminée par la loi. En droit pénal spécial, ce terme recouvre deux incriminations particulières: le refus d’assistance contre une infraction et le… …   Encyclopédie Universelle

  • Non-assistance à personne en danger ou en péril — ● Non assistance à personne en danger ou en péril délit qui consiste, pour une personne, à s abstenir volontairement de porter secours à une personne en péril en l absence de tout risque pour soi même ou pour autrui …   Encyclopédie Universelle

  • danger — [ dɑ̃ʒe ] n. m. • 1340; dangier « domination, pouvoir sur » XIIe; lat. pop. °dominiarium « pouvoir de dominer », de dominus « maître » ♦ Ce qui menace ou compromet la sûreté, l existence de qqn ou de qqch.; situation qui en résulte. ⇒ péril;… …   Encyclopédie Universelle

  • Personne physique en droit francais — Personne physique en droit français  Pour les autres articles nationaux, voir Personne physique. Droit des personnes | Personnalité juridique en France  …   Wikipédia en Français

  • Danger potentiel — Danger Pour les articles homonymes, voir Danger (homonymie) …   Wikipédia en Français

  • danger — DANGER. s. m. Péril, risque, ce qui est ordinairement suivi d un mallieur, ou qui expose à une perte, à un dommage. Grand danger. Danger évi dent. Danger imminent. S exposer au danger. Se mettre en danger. Être en danger de mort ou de mourir.… …   Dictionnaire de l'Académie Française 1798

  • Non-assistance à personne en danger —    Droit pénal: délit réalisé par le fait de ne pas porter volontairement assistance à une personne s il est possible de lui prêter sans risquer pour soi même ou pour des tiers …   Lexique de Termes Juridiques

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